Conditions d'utilisation du site Web de Pidware

1.1 LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE PIDWARE (CI-APRÈS APPELÉES “CONDITIONS”).

PIDWARE, INC. ET SES AFFILIÉS (CI-APRÈS APPELÉS “PIDWARE”) METTENT CE SITE WEB À VOTRE DISPOSITION, AINSI QU'À CELLE DE VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS ET AUTRES ENTITÉS AU NOM DESQUELLES VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS (CI-APRÈS DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR “VOUS”), SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS. CES DERNIÈRES CONSTITUENT UNE ENTENTE ENTRE PIDWARE ET VOUS, QUE VOUS ACCEPTEZ LORSQUE VOUS :

1. PASSEZ UNE COMMANDE PAR CE SITE WEB;
2. UTILISEZ LE SITE WEB DE TOUTE AUTRE MANIÈRE; OU
3. RECONNAISSEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

1.2 Ce site Web (ci-après appelé “site Web”) inclut

1. les services en ligne accessibles par ce site Web (ci-après appelés collectivement “services”);
2. de l'information technique, contractuelle, sur les produits, les programmes, les prix et la commercialisation, ainsi que d'autres informations précieuses (ci-après appelées “informations”); et
3. le contenu tel que données, texte, logiciel, musique, sons, photographies, images, vidéos, messages ou autres éléments (ci-après appelés “contenu”).

Pidware contrôle et exploite ses sites Web depuis plusieurs endroits et ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité de ce site Web en tous lieux.

Il est possible que les produits et services de Pidware ne soient pas disponibles dans votre région et que les biens livrables varient selon le lieu.

Si vous utilisez le site Web pour le compte de votre employeur, vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les présentes conditions au nom de votre employeur et que ce dernier accepte de vous indemniser, ainsi que Pidware, pour toute violation des présentes conditions.

Nonobstant les présentes conditions et sauf mention contraire, les modalités et conditions de vente standard de Pidware dans votre ressort régissent les achats que vous effectuez par l'intermédiaire du site Web, à moins que vous n'ayez conclu séparément avec Pidware une convention d'achat ou de licence écrite et valide pour le produit ou service acheté, auquel cas cette convention distincte régit vos achats et, en cas de divergence, prévaut.

2.1 Dans le cadre de votre utilisation du site Web, vous acceptez :

1. de fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme elles peuvent vous être demandées dans un formulaire d'enregistrement sur le site Web (ci-après appelées “données d'enregistrement”);
2. d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre identification;
3. de tenir et mettre à jour rapidement les données d'enregistrement et toutes les informations que vous fournissez à Pidware pour qu'elles demeurent exactes, actuelles et complètes; et
4. d'assumer tous les risques liés à l'accès non autorisé aux informations et aux données d'enregistrement. Il vous incombe exclusivement de protéger et de sauvegarder adéquatement les données ou les équipements utilisés en rapport avec le site Web.

2.2 Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez en amont, affichez ou transmettez d'une autre manière au moyen du site Web. Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou transmettre d'une autre manière au moyen du site Web tout contenu :

1. inexact, nuisible, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, offensant, malveillant ou autrement inadmissible pour Pidware ou tout autre utilisateur du site Web;
2. qui comprend une divulgation non autorisée de renseignements personnels;
3. qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle de quiconque; ou
4. qui contient des virus logiciels ou du code informatique, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre ou détruire tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou en limiter les fonctionnalités. Pidware se réserve le droit de modifier ou de supprimer du contenu qui viole les présentes conditions ou qui contient de la publicité commerciale de tiers.

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour :

1. transmettre du pourriel, du publipostage ou des communications non sollicitées;
2. prétendre être Pidware ou quelqu'un d'autre ou pour usurper l'identité de Pidware ou de quiconque;
3. falsifier les en-têtes ou manipuler d'une autre manière les identificateurs (y compris les URL) dans le but de masquer l'origine de tout contenu transmis par l'intermédiaire des services;
4. présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité;
5. interrompre le flot normal d'un dialogue ou agir d'une manière qui exerce une influence négative sur l'utilisation du site Web par d'autres utilisateurs;
6. vous livrer à des activités qui enfreindraient toute relation fiduciaire, toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable ou toute réglementation ayant force de loi, notamment tenter de compromettre la sécurité d'un site ou d'un compte de réseau, exploiter une loterie ou une activité de jeu illégale, faire du harcèlement criminel ou des menaces de préjudice; ou
7. recueillir ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs, à moins d'avoir l'autorisation spécifique de ces utilisateurs.

3.1 Il est possible que vous ayez accès directement, par le site Web, à de l'information confidentielle concernant Pidware et ses fournisseurs, notamment de l'information technique, contractuelle, sur les produits, les programmes, les prix et la commercialisation ou toute autre information précieuse qui devrait être considérée par une personne raisonnable comme étant confidentielle (ci-après appelées “informations confidentielles”). Vous devez en assurer la confidentialité, les informations confidentielles demeurant la propriété de Pidware et de ses fournisseurs, qui en conservent le titre.

3.2 Vos obligations en ce qui concerne les informations confidentielles expirent cinq (5) ans après la date de divulgation. À la résiliation des conditions ou à la demande écrite de Pidware, vous devez cesser d'utiliser les informations confidentielles et les retourner ou les détruire.

3.3 Les conditions ne vous imposent aucune obligation quant aux informations confidentielles pour lesquelles vous pouvez établir, par preuves suffisantes en droit :

1. que vous les possédiez avant de les recevoir de Pidware, sans obligation d'en assurer la confidentialité;
2. qu'elles sont ou deviennent connues du grand public sans que cela ne soit le résultat de vos gestes ou de vos omissions ni d'un manquement aux conditions;
3. que vous les avez obtenues d'un tiers qui avait le droit de les divulguer sans obligation d'en assurer la confidentialité;
4. que vous les avez élaborées de façon indépendante sans utilisation des informations confidentielles ni participation de personnes qui y avaient eu accès; ou
5. que vous les avez divulguées pour donner suite à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, pour vous conformer à la loi ou si cela était nécessaire à l'établissement des droits de l'une ou l'autre des parties en vertu des conditions, et ce, après avoir fourni un avis de divulgation suffisant à Pidware pour lui permettre de s'objecter à la divulgation.

4.1 Pidware ne prétend pas être propriétaire du contenu que vous placez sur le site Web et n'a aucune obligation relativement audit contenu.

À moins d'indication contraire aux présentes ou dans la politique de confidentialité de Pidware, tout contenu que vous fournissez en rapport avec ce site Web sera considéré comme ayant été fourni sur une base non confidentielle.

Pidware est libre d'utiliser ou de diffuser librement ledit contenu à toute fin que ce soit, et vous lui accordez, ainsi qu'à tous les autres utilisateurs du site Web, une licence irrévocable, internationale, gratuite et non exclusive leur permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de transmettre, d'afficher, d'exécuter, d'adapter, de revendre et de publier ledit contenu (y compris en version numérique).

Vous déclarez et garantissez disposer des autorisations appropriées pour un transfert et un traitement à l'échelle mondiale, entre Pidware, ses affiliés et des tiers fournisseurs, de toutes les informations que vous pouvez fournir sur le site Web.

4.2 Pidware ne surveille pas régulièrement le contenu, mais elle et ses délégués se réservent le droit de contrôler, de modifier ou de supprimer tout contenu disponible par le site Web ou d'en restreindre l'accès.

Pidware tentera de remettre tous les courriers électroniques destinés à votre adresse électronique sur les services de Pidware. Cependant, la nature des courriers électroniques est telle que Pidware ne peut pas garantir la remise desdits courriers.

Vous convenez d'indemniser et de tenir à couvert Pidware, les entités de son groupe et ses filiales, actionnaires, dirigeants, directeurs, mandataires, concédants, fournisseurs, membres d'alliances, autres partenaires, employés et représentants, de toutes les réclamations ou demandes, y compris les honoraires judiciaires raisonnables, émanant de tiers, quels qu'ils soient, en rapport avec votre contenu, votre utilisation du site Web ou votre connexion à celui-ci (y compris toute utilisation de votre part pour le compte de votre employeur) ou votre violation des présentes conditions ou des droits d'autrui.

Pidware peut vous aviser en vous envoyant un courrier électronique ou un courrier postal ou, encore, en affichant des avis ou des liens vers des avis sur le site Web. Pidware se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier la totalité ou une partie quelconque des services, votre utilisation des services ou votre accès à ceux-ci, et ce, en tout temps et avec ou sans préavis.

Pidware peut également supprimer toutes les informations et tous les fichiers connexes ou en interdire l'accès ou l'utilisation. Pidware n'est pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou résiliation des services ni de la perte d'informations connexes. Pidware peut modifier les présentes conditions en tout temps, en affichant les conditions modifiées sur ce site Web.

Pidware diffuse de la publicité et des promotions de tiers via le site Web. Votre correspondance ou vos transactions commerciales avec un annonceur autre que Pidware, ou votre participation aux promotions d'un tel annonceur, sur le site Web ou par son intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles transactions interviennent exclusivement entre vous et l'annonceur. Pidware n'est pas responsable des pertes ou dommages, de quelque sorte que ce soit, résultant de telles transactions ou de la présence d'annonceurs autres que Pidware sur le site Web.

9.1 Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. Vous reconnaissez et convenez que Pidware n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et qu'elle ne les appuie pas, qu'elle n'est pas responsable de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits ou d'autres éléments apparaissant sur ces sites ou ressources ou offerts par ceux-ci. Pidware ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages réels ou allégués en rapport avec l'utilisation du contenu, des biens ou des services offerts par l'intermédiaire d'un tel site ou d'une telle ressource ou en rapport avec la confiance accordée à ceux-ci.

9.2 Le contenu de tiers sur le site Web est leurs propriété intellectuelle. Toute reproduction, nouvelle publication ou redistribution de leurs contenu, qu'elle soit effectuée par mise en mémoire cache, par cadrage ou par un moyen similaire, est strictement interdite sans leurs autorisation écrite préalable. Ces données sont fournies à titre d'information seulement et ne sont pas destinées à des fins commerciales. Ces tiers ne peuvent être tenue responsable des erreurs ou des retards dans le contenu, ou encore des mesures prises en fonction de celle-ci.

10.1 Sauf si Pidware ou ses fournisseurs de contenu vous donnent une autorisation expresse, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, mettre en miroir, cadrer, publier une nouvelle fois, télécharger ou transmettre le contenu appartenant à autrui, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, ni de créer des travaux dérivés dudit contenu. Vous ne devez pas modifier, décompiler ou désassembler le logiciel que Pidware vous divulgue, ni supprimer ou modifier les avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété.

10.2 L'expression “marques de commerce Pidware” désigne tous les noms, signes, marques, logos, dessins, présentations, slogans et autres désignations que Pidware utilise en rapport avec ses produits et services. Vous acceptez de vous conformer aux politiques en vigueur sur l'utilisation des marques de commerce et des logos de Pidware. Vous ne pouvez supprimer ou modifier aucune marque de commerce Pidware, ni commercialiser vos propres produits ou éléments avec les marques de commerce Pidware sans l'autorisation écrite préalable de Pidware. Vous reconnaissez les droits de Pidware sur les marques de commerce Pidware et convenez que toute utilisation que vous faites des marques de commerce Pidware est au seul avantage de Pidware. Vous convenez de ne pas incorporer de marques de commerce Pidware dans vos marques de commerce, marques de service, dénominations sociales, adresses Internet, noms de domaine ou autres désignations similaires aux fins d'utilisation sur ou en rapport avec des produits, services ou technologies informatiques ou liés à Internet.

10.3 À moins d'une mention expresse aux présentes, rien dans ces conditions ne peut être interprété comme conférant, par préclusion, implicitement ou autrement, une quelconque licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle. Vous avez la permission d'afficher, de copier, de distribuer et de télécharger le contenu de ce site Web que détient Pidware à condition que:

1. l'avis de droits d'auteur relatif au contenu soit conservé et qu'un avis de permission (“Utilisé sous autorisation”, par exemple) soit ajouté audit contenu;
2. ledit contenu soit utilisé exclusivement à des fins personnelles et non commerciales;
3. edit contenu ne soit pas copié ou affiché sur un ordinateur en réseau ou diffusé dans aucun média, sauf tel qu'il l'est explicitement permis en vertu d'une autorisation ou d'une licence valide y afférent; et
4. aucune modification ne soit apportée audit contenu. Cette permission prend fin automatiquement et sans préavis si vous manquez à l'une quelconque des modalités et conditions de la présente section.

10.4. Dès que cette permission prend fin, vous devez détruire sur-le-champ tout contenu téléchargé ou imprimé.

11.1 VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES, À MOINS D'INDICATION EXPRESSE À L'EFFET CONTRAIRE. LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LE CONTENU (COMME ILS SONT DÉFINIS DANS LA SECTION 1.2), EST FOURNI TEL QUEL. PIDWARE DÉNIE TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAçON. PIDWARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE POSE AUCUNE CONDITION QUANT À L'UTILITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, L'EXACTITUDE OU LA COMPLÉTUDE DU SITE WEB.

11.2 PIDWARE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION À L'EFFET QUE : a) LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU'IL SERA OPPORTUN, SÛR OU EXEMPT D'ERREUR; b) LES RÉSULTATS OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE WEB SERONT PRÉCIS ET FIABLES; c) LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES SERVICES, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU D'AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU À VOS EXIGENCES; OU d) TOUTE ERREUR DANS LE SITE WEB SERA CORRIGÉE.

11.3 VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES D'ENDOMMAGEMENT DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE L'OBTENTION DE TOUT CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS.

12.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PIDWARE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES (NOTAMMENT LES PERTES COMMERCIALES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D'ACHALANDAGE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, DE COMMANDES TRANSMISES ÉLECTRONIQUEMENT OU D'AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES) SE RAPPORTANT AU SITE WEB, MÊME SI PIDWARE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT RAISONNABLEMENT PU LES PRÉVOIR, PEU IMPORTE QU'ILS RÉSULTENT D'UNE VIOLATION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), NOTAMMENT LES DOMMAGES DUS :

1. À L'UTILISATION DU SITE WEB OU À L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER;
2. AU COÛT D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB;
3. À UNE DÉCLARATION OU À LA CONDUITE D'UN TIERS QUELCONQUE SUR LE SITE WEB, NOTAMMENT UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DES TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION, UN COMPORTEMENT MALVEILLANT OU CRIMINEL, OU DES TRANSACTIONS FAUSSES OU FRAUDULEUSES; OU
4. AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ, UTILISEZ, MODIFIEZ OU DISTRIBUEZ.

12.2 ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS RESSORTS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CERTAINES PARTIES DE LA LIMITATION OU DE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

Vous autorisez Pidware à recueillir, à traiter et à stocker vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de Pidware. Vous convenez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables, de même que la politique de confidentialité de Pidware, dans le cadre de votre accès à des renseignements personnels, de votre utilisation de tels renseignements ou de votre soumission de tels renseignements en rapport avec ce site Web.

14.1 Les présentes conditions constituent l'entente intégrale intervenue entre vous et Pidware, relativement à l'objet des présentes, et annulent et remplacent toutes les versions précédentes. Toute modification des présentes conditions n'est contraignante que si elle est apportée par écrit et signée par un représentant autorisé de Pidware. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d'une autre manière les présentes conditions ou tout droit accordé en vertu des présentes. Vous pouvez également être assujetti à des modalités et conditions additionnelles qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les produits ou services de Pidware ou de tiers.

14.2 Vous convenez que toute violation substantielle des sections 2, 3, 4, 6 et 10 des présentes conditions causeront un préjudice irréparable à Pidware, pour lequel des dommages et intérêts constitueraient un recours inadéquat; par conséquent, outre les droits et recours prévus par la loi dont elle peut se prévaloir, Pidware aura droit à une mesure de redressement équitable, y compris une injonction préliminaire et permanente, si une telle violation se produit. Vous renoncez au dépôt d'une caution et d'une autre garantie si Pidware a recours à une telle injonction.

14.3 Les lois du Québec et la loi fédérale du Canada régissent toute action liée aux présentes conditions ou à votre utilisation du site Web. Aucune règle de compétence législative de tout ressort que ce soit ne s'applique aux litiges se rapportant aux présentes conditions, pas plus que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pidware et vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de Montréal, au Québec, au Canada.

14.4 Les services, le contenu et les produits dérivés ou obtenus de ce site Web peuvent être assujettis aux lois sur l'exportation du Canada ainsi qu'aux lois sur l'importation et l'exportation d'autres pays. Vous convenez de respecter rigoureusement toutes ces lois et, en particulier d'obtenir toutes les autorisations d'exportation, de réexportation ou d'importation requises par les lois canadiennes ou par celles de votre pays.

14.5 Les droits et obligations de nature permanente, prévus par les présentes conditions, demeureront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des conditions.

14.6 Le fait qu'un droit concédé en vertu des présentes conditions soit abandonné expressément ou ne soit pas exercé rapidement ne constitue pas une renonciation définitive ni ne signifie qu'aucun recours ne sera exercé. S'il est décidé que l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est non valide aux termes de toute loi ou réglementation de tout gouvernement ou par tout tribunal ou arbitre, les parties acceptent que ladite disposition soit remplacée par une nouvelle satisfaisant l'intention d'origine des parties et que les autres dispositions des conditions demeurent en vigueur et aient plein effet.